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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0797 12/03/1985 Règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
R 3913 21/12/1987 Règlement (CEE) n° 3913/87 du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la prorogation de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 797/85 applicable dans le secteur de la production porcine