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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AGW	16/01/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AGW	12/03/1998

Modifications indirectes apportées à cet article