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Arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 13   L 30/07/1987
Exécutions
Nature Date    
AR 13/11/2022  
AR 10/12/1987