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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaires visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0775	16/03/1987	Règlement (CEE) n° 775/87 du Conseil du 16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	1070	15/04/1987	Règlement (CEE) n° 1070/87 de la Commission du 15 avril 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de références visées à l'article 5quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers