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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 15   L 03/05/2024
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 6   AR 19/01/1988