[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Dispositions transitoires: décret 20/09/2007, art. 19 et 20.
DRW
20/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2006
Article / Artikel 49
DRW
23/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 13
Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 58, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.
DRW
01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/10/2002
Article / Artikel 69
"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."
