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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 avril 1988 modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/05/1988
Article / Artikel 1		AR	14/12/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/05/2009
Article / Artikel 2		AR	26/04/2009