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Arrêté royal du 7 avril 1988 portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/02/2006
Article / Artikel 1		AR	27/01/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF

13/04/1988