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Arrêté royal n°438 du 11 août 1986 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/1986
Article / Artikel 7   L 15/12/1986
Exécutions
Nature Date    
AR 05/11/1987