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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juin 1988 portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGW	01/04/1987