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Arrêté royal du 15 avril 1977 accordant un complément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1988
Article / Artikel 4		AR	13/01/1989