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Article / Artikel 110bis

Arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   AMAF 24/06/1988