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Article / Artikel 90

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 21	AGCF	12/04/2019
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 19 En ce qui concerne l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur	AGCF	19/12/2013