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Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules à moteur et des remorques]
Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 14   AR 27/12/1993