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Arrêté ministériel du 8 juillet 1981 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1976, 2 janvier et 15 décembre 1980 en 21 janvier 1981

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 77   BVR 18/07/2003