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Arrêté royal du 13 juin 1961 adaptant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve aux dispositions de la la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/1967
Article / Artikel 90   AR 21/12/1967