help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0890 04/11/1976 Directive 76/890/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
L 0500 07/06/1982 Directive 82/500/CEE de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
L 0447 18/08/1983 Directive 83/447/CEE de la Commission du 18 août 1983 arrêtant les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 76/889/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires, ainsi que de la directive 76/890/CEE concernant le rapprochement des législations Etats membres relatives à l antiparasitage des luminaires avec démarreur pour l'éclairage à fluorescence
L 0310 03/06/1987 Directive 87/310/CEE de la Commission du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence