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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29680 du 24 mars 1988

"Est annulé le plan de secteur «Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem», fixé par arrêté royal du 30 mei 1978, dans la mesure où il affecte en zone agricole d'intérêt paysager les terrains situés Kasteelstraat à Brakel (section de Sint-Maria-Oudenhove), cadastrés section b, n°971-972 à 974."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	30/05/1978
Non précisé / Niet omschreven "Est annulé le plan de secteur «Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem», fixé par arrêté royal du 30 mei 1978, dans la mesure où il affecte en zone agricole d'intérêt paysager les terrains situés Kasteelstraat à Brakel (section de Sint-Maria-Oudenhove), cadastrés section b, n°971-972 à 974."		AR	30/05/1978