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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 17 mai 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de la Gendarmerie les cours de formation ou d'information générale ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargée d'une mission d'enseignement
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