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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/06/1989
Annexe / Bijlage   AR 08/06/1983