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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 novembre 1986 relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 13/11/1986
Article / Artikel 1   ArrêtCE 08/02/1989
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AGW 22/12/1988