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Arrêté du Régent du 26 novembre 1946 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 1		BVR	20/12/1989

Modifications indirectes apportées à cet article