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Arrêté du Régent du 4 décembre 1947 - contrôle des films cinématographiques - Modifiant et complétant les articles 2, alinéa 1er, 3, 5 et 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 1		BVR	20/12/1989

Modifications indirectes apportées à cet article