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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 28		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2003
Article / Artikel 5		AR	05/11/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1		AR	09/07/2010