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Arrêté du Régent du 2 mai 1949 fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des eaux et forêts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 2		AGW	03/06/1999

Exécutions

Nature

Date

AMRW

30/09/1993