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Arrêté royal du 16 mai 1939 - Loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, concernant les congés annuels payés - Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés pour l'industrie de la réparation de navires au port d'Anvers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 3   AR 15/03/1989