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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 avril 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur du Sud-Luxembourg

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGW	17/11/1988