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Arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux du degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1989
Article / Artikel 21 voor zover zij bekwaamheidsbewijzen vaststellen, wat de instellingen en de personeelsleden betreft, waarop dit besluit van toepassing is		BVR	14/06/1989