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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1989 relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988-1989

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2227	19/07/1988	Règlement (CEE) n° 2227/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant les règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de corresponsabilité dans le secteur des céréales, pour la campagne 1988/1989
R	2398	29/07/1988	Règlement (CEE) n° 2398/88 de la Commission du 29 juillet 1988 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales