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Arrêté ministériel du 8 octobre 1987 révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 08/10/1987
Article / Artikel 1   ArrêtCE 03/05/1989