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Arrêté ministériel du 5 mai 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 6

wat het secundair onderwijs met volledig leerplan betreft met uitsluiting van het buitengewoon secundair onderwijs en het aanvullend secundair beroepsonderwijs
  BVR 05/06/1989