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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1989
Article / Artikel 21   AR 10/05/1963