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Article / Artikel 4

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 décembre 1988

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/08/1989
Tous / Alle   AGW 08/12/1988