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Article / Artikel 2Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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