Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juillet 1975 affiliation des provinces à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 3 juillet 1975 portant affiliation des provinces à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

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