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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 octobre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/1988
Annexe / Bijlage		AMAF	13/04/1978