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Décret du 19 décembre 1986 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	04/04/1988
AGCF	05/10/1987