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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/1985
Annexe / Bijlage "Normes spéciales pour le service de Gériatrie"		AR	23/10/1964

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	06/10/1989