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Arrêté ministériel du 10 janvier 2002 portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein du Ministère de la Justice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Article / Artikel 4   AMAF 20/06/2003