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Arrêté ministériel du 12 août 1982 fixant pour la Région Bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 3   AGRBC 11/04/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AGRBC 23/09/1999
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AGRBC 03/06/1999