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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	20/08/1985