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Article / Artikel 32ter

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AR	12/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 50 reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991		AR	04/12/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9		AR	08/08/1986
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 13		AR	05/04/1976