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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 18 avril 2001 concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Service public fédéral Finances]
Arrêté ministériel du 18 avril 2001 concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 21		AMAF	27/06/2003