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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/08/2004
Article / Artikel 19 Dispositions transitoires: art. 15, §2, du DRW 07/09/1989		AGW	29/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	26/01/2004
Article / Artikel 17 1) Abrogation "en ce qui concerne seulement les produits visés par les règlements (CE) n° 2081/92 et 2082/92". 2) Dispositions transitoires: art. 15, §2, du DRW 07/09/1989		AGW	25/09/2003