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Arrêté ministériel du 10 février 1976 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/01/1990
Article / Artikel 13		AMAF	29/12/1989