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Article / Artikel 24

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 13/12/1977
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Article / Artikel 4   AReg 02/07/1949