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Arrêté royal du 27 janvier 1986 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/1990
Article / Artikel 14		AR	23/05/1990