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Arrêté du Régent du 5 avril 1945 rapportant les arretés royaux des 23 mai et 27 juin 1938 fixant une reglementation speciale pour le calcul des allocations familiales revenant aux travailleurs diamantaires a domicile et des cotisations a verser par leurs employeurs

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Article / Artikel 14   AR 23/05/1990