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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 8 novembre 1990 concernant la prime syndicale dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AMAF	14/04/1982

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/12/1990
Article / Artikel 3		AMAF	01/08/1983