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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/06/2003
Article / Artikel 3		AGRBC	04/03/1999